Sauvons nos logiciels
Empêchons les brevets logiciels d'entrer par la porte et par la fenêtre!
Pas de brevet sur les logiciels en tant que tels! Mais pour cela, la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur doit clairement établir la ligne de démarcation entre logiciel et application technique. Seules les inventions techniques peuvent être brevetées. (pdf)
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