Droits des patients en matière de soins transfrontaliers: La nouvelle Directive pourrait sérieusement nuire aux soins de santé
Le Parlement européen a voté aujourd'hui (297 pour - 120 contre - 152 abstentions) une nouvelle directive sur les soins transfrontaliers.
Les Verts ont voté contre en raison du manque de base légale au-delà du "marché intérieur" (avec le risque d'un marché néolibéral dans le domaine de la santé).
Les Verts européens sont préoccupés du fait que la proposition de Directive créé implicitement un marché unique pour les soins hospitaliers, pouvant inciter les Etats membres à réduire leurs investissements dans les services de santé. Ils considèrent également que cette Directive ne donne pas de moyens suffisants aux Etats membres pour introduire facilement un système d'autorisation préalable afin de préserver leurs systèmes de santé nationaux et protéger le patient. Les Verts souhaitent enfin obtenir une législation spécifique sur les maladies rares.
Claude Turmes, Vice-Président du Groupe des Verts/ALE et rapporteur fictif pour la commission environnement et
Hélène Flautre, Présidente de la sous commission des droits de l'Homme ont estimé que:
"Les Verts européens veulent renforcer les droits des patients dans l'UE et demandent que les citoyens soient correctement informés de leurs droits lorsqu'ils suivent un traitement hors de leur Etat membre d'origine. Des améliorations peuvent être apportées dans le domaine de l'information et des droits des patients. Nous avons ainsi demandé l'obligation d'identifier l'origine des soins de manière à pouvoir assurer un suivi, surtout dans le cas où les interventions ne se passent pas bien. Les Verts ont également demandé à ce que de fortes pressions soient exercées sur les centres hospitaliers et sur les Etats-membres pour une meilleure l'information sur la qualité et suivi conséquent des soins Cependant, les Verts considèrent aussi que le système qui est actuellement en place doit rester un service d'intérêt général et qu'il doit être maintenu tout en étant amélioré. Ils s'opposent à une libéralisation totale. C'est la raison pour laquelle les Verts ont voté contre cette directive". ´
