Paquet Télécom - Amendement 138: Les eurodéputés ne cèdent pas au caprice du Prince
Les eurodéputés de la commission Industrie viennent d'adopter à une majorité écrasante (44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions) un amendement au "Paquet télécom" selon lequel "aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires".
Il s'agit d'un amendement adopté par le Parlement européen en première lecture que la Commission européenne soutient mais qui est bloqué par le Conseil depuis le début des négociations.
Daniel Cohn-Bendit, coprésident du Groupe des Verts/ALE estime que:
"C'est une très bonne nouvelle. Cet amendement crucial rappelait simplement l'importance de respecter les droits fondamentaux des internautes en n'autorisant pas les coupures d'accès à l'internet sans jugement préalable - sauf bien entendu dans les cas où la sécurité publique serait menacée. Retirer ce texte revenait à envoyer le mauvais signal aux Etats Membres, et en particulier à la France".
"Le fait que l'amendement connu sous le nom de "138", ait été été adopté à nouveau démontre que l'accès à internet est un droit fondamental et qu'il ne faut pas se laisser avoir au chantage d'une partie du Conseil qui tente de légitimer la riposte graduée par le biais européen".
Co-auteur de l'amendement 138, il a estimé que "la pression qui pèse sur cet amendement 138 correspond au chantage de la France qui dit que tout le paquet sautera si on ne cède pas au caprice du prince. "
