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Section Droits de l'Homme - Copyright andreal

Rapports-clésBruxelles 14.04.2009

Droits de l'Homme dans le monde en 2008

Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2008 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme.

Ce rapport vise à réduire l'écart entre ce qui est dit et ce qui est fait dans le cadre de la politique extérieure de l'UE. Il appelle à ce que des clauses 'droits de l'homme' soient systématiquement incluses dans les accords, s'appliquent à toutes les provisions et soient accompagnées de mécanismes de mise en œuvre.

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Rapports-clésBruxelles 20.03.2009

Protection légale contre les discriminations

Égalité de traitement entre les personnes

Rapport de Kathalijne Buitenweg sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle.

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DOCUMENTSBruxelles 10.12.2008

Evolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Rapport sur l'évolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, et notamment le rôle de l'UE

Ce rapport évalue le travail du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH), et le rôle de l'UE dans ce dernier. Il regrette l'attitude défensive adoptée par l'UE au Conseil, en particulier par rapport à sa réticence à y soumettre des résolutions sur les situations par pays.

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Rapports-clésBruxelles 05.12.2008

Droits fondamentaux dans l'Union européenne 2004-2009

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne 2004-2008

Le Groupe des Verts/ALE est d'avis que les rapports parlementaires sur la situation des droits de l'homme dans l'UE doivent non seulement faire état des problèmes mais aussi pointer du doigt les Etats membres où des droits fondamentaux sont violés.

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DOCUMENTSBruxelles 15.07.2008

Evaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme

Rapport d'Hélène Flautre sur l'évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme

Ce rapport vise à utiliser des sanctions comme instrument en vue d'obtenir un changement dans les pratiques et comportements portant atteinte aux droits de l'homme. Toute sanction à l'encontre d'un pays doit être systématiquement suivie d'un soutien concret aux défenseurs sur le terrain.

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Rapports-clésStrasbourg 28.05.2008

Barcelona process: Union for the Mediterranean

Greens/EFA motion for a resolution

The Greens points out that one of the main goals of Euro-Mediterranean policy is to promote the rule of law, democracy, respect for human rights and political pluralism and considers that the Euro-Med partnership has not yet produced the expected results in the area of HR; Calls on the Council and Commission to clearly enshrine the promotion of HR and democracy and to strengthen implementation of the human rights clause in association agreements.

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Rapports-clésBruxelles 14.04.2008

Droits de l'Homme dans le monde en 2007

Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2007 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme

Ce rapport évalue les instruments et politiques de l'UE en matière de droits de l'homme et identifie les progrès à accomplir : que ce soit en élaborant des stratégies droits de l'homme par pays ou des indicateurs précis pour évaluer les situations, ou en demandant au Parlement d'initier des mesures appropriées pour la mise en œuvre de clause droits de l'homme.

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DOCUMENTSBruxelles 20.09.2007

Meurtres de femmes (féminicides) en Amérique centrale et au Mexique

Rapport de Raul Romeva sur les meurtres de femmes (féminicides) en Amérique centrale et au Mexique et le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre ce phénomène

Ce rapport établie le rôle du PE dans la lutte pour éradiquer les meurtres de femmes. Il conceptualise les 'féminicides' (par contraste avec les homicides) et souligne l'existence d'un des phénomènes les plus inquiétants de notre époque : le meurtre de femmes pour la simple raison qu'elles sont des femmes.

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DOCUMENTSBruxelles 30.07.2007

Fonctionnement des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme

Rapport sur le fonctionnement des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers

Le rapport appelle à plus de cohérence, de transparence et de résultats dans les discussions de l'UE avec les pays tiers en vue de rendre les dialogues sur les droits de l'homme plus efficaces. Les Verts appellent à la mise en œuvre d'objectifs clairs et publics attribués à chaque dialogue afin d'établir une stratégie cohérente et partagée.

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Rapports-clésBruxelles 10.04.2007

Droits de l'Homme dans le monde en 2006

Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2006 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme

Ce rapport évalue la mise en œuvre de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie. La participation du Parlement aux dialogues sur les droits de l'homme et son implication dans la mise en œuvre des lignes directrices sont cruciales afin de rendre celles-ci plus efficaces.

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DOCUMENTSBruxelles 24.10.2006

Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme

Rapport d'Hélène Flautre sur l'instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme)

Ce rapport précise que l'utilisation de l'IEDDH ne dépend pas du consentement du gouvernement du pays d'accueil. Il permet le soutien aux organisations non enregistrées. C'est le seul instrument capable de financer des projets d'acteurs non gouvernementaux sans l'autorisation préalable de leur gouvernement.

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Rapports-clésBruxelles 02.05.2006

Droits de l'Homme dans le monde en 2005

Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2005 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme

Ce rapport appelle spécifiquement à un vote à la majorité qualifiée au Conseil et à de possibles mesures restrictives à l'encontre de pays tiers. Il souligne aussi le besoin pour le Parlement de faire des politiques transversales en matière de droits de l'homme. Les Verts soutiennent la nécessité d'une étroite cohérence entre les politiques externes et internes de l'UE.

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DOCUMENTSBruxelles 23.01.2006

Clause droits de l'homme et démocratie dans les accords de l'UE

Rapport sur la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'Union européenne

Pour les Verts, les droits de l'homme ne sont pas juste une question pour les ministres des affaires étrangères, mais pour toutes les instances gouvernementales. Ils recommandent que la clause soit un élément essentiel dans tous les accords et que le PE ne donne pas son avis conforme pour de nouveaux accords s'ils ne contiennent pas une clause droits de l'homme et démocratie.

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Rapports-clésBruxelles 05.04.2005

Droits de l'Homme dans le monde en 2004

Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme

Ce rapport évalue la situation des droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme par pays, par régions et par thématiques.

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Rapports-clésBruxelles 21.03.2005

Droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'UE

Rapport de Kathalijne Buitenweg sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne

Ce rapport établit un cadre pour tous les Etats membres de l'UE concernant la protection des droits procéduraux dans les procédures pénales. Par exemple, les Etats membres devront assurer une assistance médicale et psychologique si nécessaire et si le suspect, ou son avocat, l'estime nécessaire.

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