en | fr |    EVENTSBruxelles 09.12.2009

The European OpenSource & Free Software Law Event: Une conférence organisée avec le soutien actif des Verts/ALE

Conférence
Parlement européen - Bruxelles

Mercredi 9 décembre 2009 09h00-12h30 & 15h00-18h30

Parlement européen - Salle ASP01G3
60, Rue Wiertz - 1047 Bruxelles - Belgique

MATINÉE (de 9:00 à 12:30) : Terminologie FOSS

Session 1 : Vocabulaire General

• Liberté & Libre, ou Logiciels Open Source ?   (TBC)

• Code Source et "forme préférée pour faire les modifications".   A. de Groot (FSFE)

• Licence / Contrat?    T. Jaeger (IfrOSS)

• Copyleft.    Ph. Laurent (CRID / MVVP)

• Compatibilité / Incompatibilité.    B. Jean (LINAGORA / FniLL)
  

Session 2 : Étendue des licences

• Logiciels et Créations. M. Ciurcina (StudioLegale.it)

• Distribution. M. Bain (ID Law Partners)

• Interactions avec entre logiciels. M. Henley (Wragge & Co. LLP)

• Interactions avec les utilisateurs. O. Hugot (Cabinet Hugot)
  

Session 3 : Contrats et Vocabulaire FOSS

• Passation de marché et vocabulaire FOSS.  M. Paapst (Groningen University)

• Accord de transfert de technologie et FOSS. M. Farcot (CRP Henri Tudor)

Conclusion de la session de la matinée

• Dernières actualités des USA.     K. M. Sandler (SFLC)
  

APRÈS-MIDI (15:00 à 18:30): 
Développement commun de Logiciels et autres expériences

Session 1 : Explorer les différents secteurs

• La convergence des technologies et l'open source : le secteur du mobile. M. Mansson (ST Ericsson)

• Tendances actuelles dans le secteur du matériel : l'expérience de HP.    S. Peterson (Hewlett-Packard)

• Bonnes pratiques en matière de conception et de pilotage de projets informatiques incluant
  ou composés de briques logicielles libres : le livre blanc Syntec Informatique/FniLL. L. Baudart / B. Jean(Syntec Informatique/FniLL)

Session 2 : FOSS et autres droits

• Brevets logiciels et FOSS.   Y. Dietrich (Areva T&D)

• Standards, Open Source et concurrence. A. Ferti (Clifford Chance)

• FOSS et marques commerciales. S. Rambaud (Bird & Bird)
  

Session 3 : Promouvoir les FOSS et la gestion des enjeux juridiques

• "Des listes de licences compatibles : peuvent-elles compenser la prolifération par le développement de cercles de confiances ?".   P. E. Schmitz (UNISYS)

• Développement et outils d'analyse de code.    B. McQuaide (Black Duck)

• Enjeux juridiques & la promotion des FOSS en Europe.  S. Dalmas (INRIA)
  

Conclusion de la journée

• Le futur d'EOLE ... vers EOLE 2010? M. Ciurcina(StudioLegale.it)

• discours de clôture de Daniel Cohn – Bendit (Les Verts/ALE au Parlement européen)